Politique de confidentialité

MENTIONS D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES www.re-petitesmains.fr

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.re-petitesmains.fr (ci-après le « Site »).
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1 – Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par :

L’association PARTAGE SOLIDARITE PAR LE TRAVAIL, association intermédiaire inscrite sous ne numéro RNA W532000071 dont le siège social est situé 4 place Albert Jacquard 53 000 LAVAL(ci-après l’ »Association PARTAGE »).

2 – Finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées

Le traitement des données à caractère personnel que chaque Utilisateur est susceptible de communiquer à l’Association Partage via le Site, ou lorsque l’Utilisateur rentre en contact avec l’Association PARTAGE, peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats ; commandes ; livraisons ; factures ; comptabilité et en particulier la gestion du compte Client ; pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction et la gestion des réclamations et du service après-vente.;
• Information des services nouveaux ou modifiés sur le Site ;
• Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (après accord du Client) ;
• Élaboration de statistiques commerciales.
• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• Gestion des impayés et du contentieux

A l’exception des opérations de prospection commerciale, L’association PARTAGE considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont d’intérêt légitime.

Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

3 – Destinataire des données

Les données à caractère personnel que les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer à l’Association PARTAGE via le Site, peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives :

• au personnel de l’Association PARTAGE, notamment le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, les services administratifs, des services logistiques et informatiques,
• à ses prestataires de services.

L’Association PARTAGE demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.

4 – Données concernées

L’Association PARTAGE collecte et traite les données suivantes :

• l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance, mot de passe, , données de navigation : données de connexion, historique de commande, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents, réclamations.
• les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, du bien ou du service souscrit ;
• les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances avec le client, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client;
• les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage et de promotion.
• les données économiques et financières : numéro de carte bancaire dans le cadre des achats en ligne.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le Site.

5 – Durée de conservation

L’association PARTAGE conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…),

 L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…).

6 – Cookies et ciblage publicitaire

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’association PARTAGE. Cependant, L’association PARTAGE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu et la disponibilité des sites ainsi visités. L’Utilisateur accepte que l’Association PARTAGE ne soit pas tenue responsable des pertes et préjudices que l’Utilisateur pourrait éventuellement subir du fait de s’être connecté à ces sites.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

7 – Droits de l’utilisateur – client

Chaque Client peut avoir accès et mettre à jour ses coordonnées en visitant la page « Mon Espace » sur le Site.

Chaque Client peut clôturer son espace personnel en accédant sur le Site et en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » disponible dans la rubrique « Mon espace ».

Après avoir fermé son espace sur le Site, le Client ne peut plus s’y connecter ou avoir accès à ses données à caractère personnel. L’Association PARTAGE peut conserver certaines données associées à son compte, notamment aux fins d’analyses et de sauvegarde des informations.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité des données personnelles qui le concerne. Pour ce faire le Client peut écrire à l’Association PARTAGE à l’adresse suivante – Association PARTAGE

26 place saint Tugal – 53 000 LAVAL, ou à l’adresse suivante : vfouquet.partage@gmail.com, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse, adresse postale. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. La réponse aux demandes d’exercice de droit des personnes concernées sera faite dans le même format que la demande (courrier ou mail), sauf volonté explicite de la personne concernée. L’Association PARTAGE se réserve le droit de demander une vérification d’une pièce d’identité en cas de besoin afin de pouvoir répondre à la demande formulée.

Si le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, en vue d’une ou plusieurs finalités spécifiques, cette dernière peut retirer son consentement à tout moment et dans les mêmes modalités que la collecte et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Chaque Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Informatique et Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr